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Conditions d’utilisation

LICENCE 
Sous réserve de ces Conditions d’utilisation, l’Association européenne de la location (“ERA”), par les présentes, vous accorde une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, du Calculateur du coût total de possession (« Calculateur »), pour un usage personnel et éducatif uniquement. Vous reconnaissez que l’ERA ne sera pas tenue de fournir les services de support, l’entretien, les mises à jour et les mises à niveau, pour le, et par rapport au Calculateur. 

LIMITATIONS D’UTILISATION ET DROITS DE PROPRIÉTÉ 
L’ERA détient et conserve tous les droits, les titres et les intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, portant sur le Calculateur, y compris toutes modifications et améliorations. Vous ne pourrez modifier, ni encourager de tiers à modifier, à faire de la rétro-ingénierie, à distribuer ou commercialiser le Calculateur. Toutes les données résultant de l’utilisation du Calculateur seront détenues et stockées par vous. L’ERA ne stockera pas ces données et elle n’aura pas d’accès auxdites données. L’ERA se réserve le droit de retirer ou de modifier le Calculateur, à sa seule discrétion et sans préavis. Vous acceptez de ne pas accéder ni d’utiliser ce Calculateur par des procédés automatisés, à n’importe quel titre, y compris le monitorage et le copiage du Calculateur ou des ses fonctionnalités. Vous pourrez vous connecter au Calculateur à partir d’autres sites web, à condition que vous le fassiez de manière équitable et légitime, sans porter préjudice à notre réputation ou dénaturer le lien, l’association, l’approbation ou l’endossement au nom de l’ERA, sans l’autorisation expresse écrite de l’ERA.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 
Ce Calculateur a été développé, à la demande de l’ERA, par la Solvay Brussels School of Economics & Management. Ce Calculateur a pour but de fournir un exemple du coût total de possession, basé sur vos inputs, et il est fourni « comme si. » Tous les chiffres sont hypothétiques et ils pourraient ne pas être des indicateurs précis des performances historiques ou actuelles. Ce Calculateur et les résultats qu’il produit ne prennent pas en compte des circonstances individuelles et il ne faudra pas les considérer comme étant la seule source d’informations. L’ERA décline expressément toutes les garanties implicites ou les déclarations concernant l’aptitude à l’utilisation, la validité, la non-contrefaçon et l’exactitude des résultats obtenus moyennant l’utilisation du Calculateur. De plus, aucune communication, ou information sur le Calculateur, tirée de ou à travers ce site, ou bien de l’ERA, n’entraînera aucune garantie que ce soit. L’ERA ne sera pas tenue responsable d’erreurs techniques contenues dans le Calculateur. En aucun cas, l’ERA ne sera responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ou encore de dommages résultant d’une perte de bénéfices, de revenu, de données ou d’utilisation de données, soufferts par vous ou par des tiers, tant dans une action en responsabilité contractuelle qu’en responsabilité délictuelle, résultant de votre accès à, ou utilisation de ce site, ou de n’importe quel contenu fourni à travers le site. Dans la mesure où les limitations ou les exclusions susmentionnées de certaines garanties ou responsabilités seraient considérées comme légalement nulles et non avenues dans n’importe quelle juridiction, toutes les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES DONNÉES D’ENREGISTREMENT
Par les présentes, vous consentez à ce que l’ERA conserve les informations que vous avez communiquées moyennant le Formulaire d’enregistrement. Les informations données seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’ERA, disponible à l’adresse http://erarental.org/en/privacy-policy, qui y est intégrée par référence. Lesdites informations seront utilisées aux fins précisées dans les présentes, aussi bien que pour apprécier le nombre total d’utilisateurs et la typologie de sociétés chez lesquelles ils travaillent.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
Tous les différends qui pourraient surgir, pour ce qui est de l’interprétation et de l’application de ces Conditions d’utilisation, seront régis par le droit belge et seront soumis aux autorités judiciaires compétentes de la Belgique.